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Comprendre le calcul de l'impôt sur le revenu

Mise à jour le

Introduction

L'impôt sur le revenu est un impôt direct. L'ensemble des revenus d'un foyer fiscal sont soumis à cette impôt. Mais tous les foyers ne le payent pas. Cela dépend du niveau des revenus des individus que composent le foyer.

Vous cherchez un simulateur?

Oui. Dans ce cas utilisez le simulateur IR.

Les informations ont été actualisé pour l'année 2017.

Revenu de quelle année?

L'impôt N sera calculé à partir des revenus de l'année précédente N-1.

Par exemple l'impôt 2017 sera calculé en soumettant les revenus de 2016.

Étapes du calcul de l'impôt sur le revenu

Nous nous concenterons sur les revenus suivants: salaires, revenus des valeurs et capitaux mobiliers (soumis et non soumis aux prélèvements sociaux), revenus des micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) qui n'ont pas optés pour l'option libératoire de l'impôt et les revenus fonciers (pas le micro-foncier).

Calcul des abattements

La plupart des revenus sont automatiquement diminués par l'Etat avant d'être soumis à l'impôt. Cette diminution est appelée abattement.

Voici la liste des pourcentages des abattements:

  • Salaire
    • Abattement: 10% (L'abattement de 10% implique que vous choississiez la déduction forfaitaire. Dans la pratique vous pouvez choisir la déduction des frais réel.)
    • Plancher: 426 (L'abattement plancher est la déduction minimum.)
    • Plafond: 12170 (l'abattement plafond est la déduction maximum.)

  • Revenus des valeurs et capitaux mobiliers
    • Abattement: 40%

  • Micro-entrepreneur
    • Vente de marchandises: 71%
    • Prestation de services: 50%
    • Profession libérale: 34%
    • Minimum: 305

  • Revenus fonciers
    • Pas d'abattement

Calcul du revenu net imposable

Le revenu net imposable est la somme de tous les revenus déduits de leurs abattements.

Revenu net imposable = (salaire - abattement) + (revenus mobiliers - abattement) + (micro-entrepreneur - abattement) + revenu foncier

Calculer le quotient familial

Le quotient familial se calcule en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts.

Calculer l'impôt par tranches de revenu

Pour comprendre comment est calculé cet impôt, nous pouvons comparer l'ensemble des revenus du foyer à un gâteau que l'on coupe en plusieurs tranches. Les revenus seront soumis au barème progressif par tranches.

Barème 2017

Tranches Taux
jusqu'à 9710 0%
de 9710 à 26818 14%
de 26818 à 71898 30%
de 71898 à 152260 41%
à partir de 152260 45%

Le résultat de la somme de toutes ces tranches sera multiplié par le nombre de parts. Ce qui donnera l'impôt dû qui est appelé les droits simples.

Ces droits simples s'ils sont faibles pourront être réduits grâce à la décote.

Calculer la décote

La décote est une diminution de l'impôt sur les foyers qui ont des revenus faibles.

Afin de bénéficier de la décote il faut vérifier que les droits simples ne dépassent pas la limite légale.

Limite décote:

  • Célibataire: 1553
  • Couple: 2560

Ensuite le formule mathématique suivante est utilisé: décote - (droits simples * 3 / 4)

Décote:

  • Célibataire: 1165
  • Couple: 1920

Si le résultat de la formule est négative la décote sera de zéro.

Pour calculer le nouveau montant de l'impôt, déduisez la décote des droits simples.

Contributions sociales sur les revenus du capital

Les revenus fonciers et les revenus de placement qui n'ont pas été soumis aux contributions sociales auparavant doivent l'être lors de la déclaration du revenu. Pour connaître le taux de cette contribution, rendez-vous sur la page des taux de contributions sociales sur les revenus du capital.


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