Ma-Compta-Active.fr

Comparateurs et simulateurs comptables




Cotisations sociales des dividendes

Mise à jour le

Contrairement aux présidents de SAS (ou SASU) qui ont pour obligations de soumettre leurs dividendes aux prélèvements sociaux de 15.5%, les dirigeants gérants majoritaires de SARL ou EURL (TNS: travailleur non salarié) doivent soumettre une bonne partie de leurs dividendes aux cotisations sociales pour le RSI au même titre que leur revenu. Le reste sera soumis au prélèvements sociaux.

Règle de calculs

Base

Pour calculer cette cotisation sociale, il faut une base de calcul. Cette base correpond aux dividendes moins 10% du capital (+ primes d’émission + sommes versées en compte courant d’associé) versé par le dirigeant en question.

Calcul

Cette base sera donc soumis aux cotisations sociales qui sont à l'heure actuelle d'environ 46%.

Exemple

SARL, dividende: 50000 euros, capital: 1000 euros

Base

  • 50000 - (1000 * 10%) = 49900
  • 50000 - 49900 = 100

Calculs

  • 49900 * 46% = 22954
  • 100 * 15.5% = 16
  • 22954 + 16 = 22970

Montant dû

Le dirigeant devra 22954 euros de cotisations sociales et 16 euros de prélèvements sociaux.

Il devra débourser un montant total de 22970 euros pour ses dividendes.

Pour information: 50000 (dividendes bruts) - 22970 (montant dû) = 27030.


Ad