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Mise à jour le
En fin d'exercice, une entreprise dégage un résultat. Si c'est une perte, elle ne paiera évidemment pas d'impôt sur les sociétés. Si celle-ci est bénéficiaire, le bénéfice servira de base pour le calcul de l'impôt. Gardez en mémoire que le résultat comptable n'est pas forcément le résultat fiscal. Il faut avant tout chose réeintégrer ou déduire des éléments du résultat comptable. Par exemple certaines amendes doivent être réintégrées:
Résultat comptable: 4500 euros
Amendes non déductibles: 135 euros
Résultat fiscal: 4500 + 135 = 4635 euros
Il existe deux taux pour le calcul de l'impôt sur les sociétés. Un taux réduit de 15% et un taux normal de 33.33%.
Le taux réduit est appliqué seulement pour la tranche du bénéfice suivant: de 0 à 38 120 euros. Seules les sociétés dont le capital est détenu par au moins 75% par des personnes physiques (et non des personnes morales) et qui ont un chiffre d'affaires HT de moins de 7 630 000 euros peuvent en bénéficier.
L'impôt sur les sociétés est calculé en multipliant le ou les taux d'imposition au résultat fiscal (bénéfice imposable).
Une contribution sociale additionnelle de 3.3% est appliquée pour les entreprises qui ont un chiffre d'affaires de plus de 7 630 000 euros et dont l'impôt sur les sociétés est supérieur à 763 000 euros.
Elle est également apliquable aux sociétés dont le capital n'est pas détenu par au moins 75% par des personnes physiques. Dans ce cas-là, le seuil du chiffre d'affaires n'est pas retenu.
Cette contribution est calculée à partir du montant de l'impôt sur les sociétés moins 763 000 euros.
Une autre contribution additionnelle appelé contribution exceptionnelle est également appliquée pour les sociétés qui ont un chiffre d'affaire de plus de 250 000 000 euros. Le taux est de 10.7%.
La base de calcul de la contribution exceptionnelle est l'impôt sur les sociétés.
| Taux de l'impôt sur les sociétés | |
|---|---|
| Taux réduit | 15% |
| Taux normal | 33.33% |
| Contribution sociale (1) | 3.3% |
| Contribution exceptionnelle (2) | 10.7% |
(1) ne concerne que les sociétés dont le capital n'est pas détenu par au moins 75% par des personnes physiques ou dont le CA est supérieur à 7 630 000 et l'IS à 763 000
(2) ne s'applique qu'aux sociétés dont le CA dépasse 250 000 000
Bénéfice fiscal (résultat comptable + réintégration - déduction):
Capital détenu à 75% au moins par des personnes physiques?:
Chiffre d'affaires: